Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.
n° 1457/CAB
Texte intégral
Sont pris en charge, à titre exceptionnel, et dans la limite de la réglementation en vigueur, les consommations d’eau et d’électricité de: M.- Darmendrail (Joseph), administrateur en chef des A.O.M. 3e échelon, cônseïller technique auprès du Chef du Territoire, conseiller technique du Ministre de l’Enseignement pour l’enseignement coranique, pour la période ouverte le 1er juin 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1457/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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