Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères
n° 1452
Texte intégral
Une autorisation provisoire d’instructeur\ pour la formation de pilotes privés d’avion èst accordée à M. Massin (Raymond), titulaire du brevet et dé la licence de pilote privé d’avion n° TT 4165, délivrés à Paris le 12 Juillet 1960, du brevet et de la licence malgaches de pilote privé d’avion n° TT 023 délivrés à Tananarive le 19 janvier 1965, et de l’autorisation provisoire d’instructeur de pilote privé malgache n° TTI013 délivrée le 12 février 1965. Le titulaire de cette autorisation ne peut exercer les fonctions d’instructeur que dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, et sous la surveillance de l’un des instructeurs de l’Aéro-Club de Diibouti, titulaire de licence d’instructeur de pilote privé: La durée de validité de cette’ autorisation correspond à celle de la licence de base précitée: son renouvellement devra être demandé en même temps que celui de la licence de base. Cette autorisation ne pourra être renouvelée que si l’intéressé a effectué : — 50 heures d’instruction en vol dans les douze mois précédant la demande de renouvellement : — 30 heures d’instruction en vol dans les six mois précédant la demande de renouvellement.
Métadonnées
Référence
n° 1452
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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