Décision n° 1448 Décisions concernant les Services Etat
n° 1448
Texte intégral
Est accordée. à la succession Mahmoud Boreh, l’autorisation préalable de construire deux villas de deux pièces, cuisine, séjour, W.C., à Ambouli, sur le titre foncier n° 972. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1448
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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