Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.

Art. 1er. —_ La pêche et la navigation sont interdites jusqu’à nouvel ordre entre Djibouti et Loyada à l’intérieur d’une zone cotière définie comme suit : Point A.: Point où la frontière terrestre entre la Côte Francaise des Somalis et la ‘République de Somalie touche à la mer : Point B: Point situé à 3 milles marins du point À sur la lignée prolongeant vers la mer la frontière terrestre entre la CFS. et la République de Somalie : Point C : Point situé à 3 milles marins dans le 70 de l’île de Waramous : Point D : Point où le parallèle 41 degrés 34/Nord touche la côte. La zone côtière ainsi tracée est celle qui est comprise entre la côte et les lignes joignant les points À, B, Cet D: Art. 2. — Jes infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues au décret susvisé du 3 mai 1945. Art. 3 -_ Le Commandant de la Marine et le Commandant de la Gendarmerie sont/chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.