Décision n° 1426 Décisions concernant les Ministères
n° 1426
Texte intégral
Une subvention de six cent cinquante mille francs (650.000 FD) est accordée à la Fédération des Sports à titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, art, 6. § 3 du Budget du Service local, exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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