Décision n° 1413 Décisions concernant les Ministères
n° 1413
Texte intégral
Est allouée à M. Dirieh Ahmed Djama, élève de l’Ecole militaire de Strasbourg, une indemnité annuelle pour les vacances scolaires de cinq cents francs français (500 FF) se décomposant comme suit : — 200 FF au titre des vacances de Noël et Pâques ; — 300 FF au titre des grandes vacances. La dépense qui en résulte, soit ‘vingt et un mille sept cent trente-neuf francs Djibouti (21.739 FD) est imputable au Budget du Service local pour l’exercice 1966, chapitre 22, art. 3.
Métadonnées
Référence
n° 1413
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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