Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat
n° 1408
Texte intégral
Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le ue foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, douche, W.C., cour). La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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