Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat
n° 1406
Texte intégral
Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, l’autorisation préalable de construire un immeuble à étage de quatre logements sur le titre foncier n° 986 à Ambouli. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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