Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères
n° 1401
Texte intégral
Une subvention de trois millions de franes Diibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière de Dijtbouti. La dépense susvisée sera imputée sur le chavitre 26. art. 2., § 10 du Budget du Service local pour l’exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1401
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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