Décision n° 1378 Décisions concernant les Services Etat
n° 1378
Texte intégral
Est accordée, à M. Chehem Daoud Chehem, l’autorisation préalable de construire un immeuble de quatre logements sur. la parcelle sise au plateau du Serpent, titre foncier n° 834. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti, suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
Du même ministère
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