Décision n° 1340 Décisions concernant les Ministères

n° 1340

Texte intégral

Le caporal Mouhoumed Ahmed, matricule 288, a été atteint par la limite d’âge de son grade. Il sera rayé des contrôles le 1° octobre 1966. Il recevra le certificat de bonne conduite.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1340-decis

Métadonnées

Référence

n° 1340

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 août 1966

Numéro JO

n° 10 du 01/10/1966

Date du numéro

1 octobre 1966

Mesure

Générale

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JO N° n° 10 du 01/10/1966

1 octobre 1966

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