Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.
n° 1461
Visas
Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire, par décret par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — le décret ne 66-647 du 25 août 1966 étendant aus territoires d’outre-mer les dispositions des décrets nos 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modification de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 31 août 1966, page 7691.)
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin Sera.
Pour le Chef du Æerritoire et par délégation :Sécrélire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1461
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Æerritoire et par délégation :Sécrélire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
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