Décret n° 66-355 portant publication du reglement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en c qui concerne ia désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).
n° 66-355
Visas
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du Ministre des Affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1958 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et du règlement sanitaire international du 1er octobre 1952,
Texte intégral
Art. 1er. — Le règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1‘* octobre 1952, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) sera publié au «Journal Officiel» de la République française. Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l’application du présent décret.
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Georges POMPIDOU.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice COUVE DE MURVILEE.
Métadonnées
Référence
n° 66-355
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1966
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1966
Date du numéro
1 septembre 1966
Mesure
Générale
Signé par
C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Georges POMPIDOU.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice COUVE DE MURVILEE.
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JO N° n° 9 du 01/09/1966
1 septembre 1966
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