Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.

Le Gouverneur, Chef du Territoife de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assernblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 45-C ; Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ; Vu la délibération n° 247/6e L du 22 décembre 1965 accordant à la Menuiserie métallique moderne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis à Boulaos, lotissement de l’Abattoir, lots n°5 et 10 ; Sur le rapport du Ministre des Finances, Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 10 août 1966,