Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.
n° 1313
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale. de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1966
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1966
Date du numéro
1 septembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1966
1 septembre 1966
Du même ministère
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