Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.
n° 66/96/SPCG
Texte intégral
Est autorisé au Budget du Service local, exercice 1966, le virement de crédits de paragraphe à paragraphe ci-après: Chapitre 9,
a) Du paragraphe 19 «Dépenses diverses et non Classées » ………………………………… 604000 FD b) Au paragraphe 20 (nouveau) « Organisation matérielle des élections » ……………….. 604000 FD
Métadonnées
Référence
n° 66/96/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1966
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1966
Date du numéro
1 septembre 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/09/1966
1 septembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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