Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
n° 1462
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art, 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — l’arrêté n° 168 TOM/AE/P1 du 22 août 1966, portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis; — l’arrêté n° 169 TOM/AE/1 du 22 août 1966, portant approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis. (J.O.R.F du 28 août 1966, page 7524).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du dre e par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1462
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1966
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1966
Date du numéro
1 octobre 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du dre e par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 10 du 01/10/1966
1 octobre 1966
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