Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.
n° 66/95/SPCG
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de 30.000 mètres carrés (3 ha) environ, sis à Ambouli, entre la piste de Doralé et celle de l’ancien dépôt d’ordures, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Ce terrain est destiné à l’installation d’une nouvellé fourrière.
Métadonnées
Référence
n° 66/95/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1966
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1966
Date du numéro
1 septembre 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1966
1 septembre 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat