Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

n° 1496

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’article 1er du décret du 9 novembre 1901
Vulé décret du 3 mai 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs
Vul’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion publique et toute réunion dans la ville et le cercle de Djibouti
Vul’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 modifiant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 1966, Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er

L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: <Le couvre-feu est établi de 22 heures à 5 heures du matin à compter du 19 septembre 1966.» (Le reste sans changement.)

Art. 2

Les dispositions de l’arrêté n° 1488 du 16 septembre 1966 sont annulées.

Art. 3

Les dispositions des articles ler et 3 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre 196 susvisé demeurent en vigueur.

Louis SAGET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1496-modifia