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/Textes/n° 1478
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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

n° 1478

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18: septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vul’article ler du décret du 9 novembre 1901
  • Vule décret du 3 maï 1945 fixant les pouvoirs des Gouverneurs, Sur le rapport du Commandant de Cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti.

Art. 2

— Le couvre-feu est établi. de 19 heures à 5 heures du matin à compter du 14 septembre 1966 dans la partie de la ville de Djibouti délimitée comme suit : — avenue Roosevelt — avenue de Brazzaville ; — boulevard de Gaulle (exclu) ; — place Farah Had (exclue); — route de l’Aéroport jusqu’au passage à niveau du stade (exclue) ; — oued Ambouli jusqu’à la mer ; — Côte jusqu’à son intersection avec l’avenue Roosevelt.

Art. 3

— Pendant la durée du couvre-feu, les Forces chargées du maintien de l’ordre feront, après sommations rêéglementaires, usage de leurs armes sur tout individu circulant dans la zone définie à l’

article 2

Louis SAGET.