Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)
Texte intégral
Au lieu de : Par arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n° 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Sômalis en matière domaniale. Lire : Par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966 rendant exécutoires les délibérations n° 297/6eL, 299/6e1, 301/6e1, 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en matière domaniale.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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