Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1308
Texte intégral
M. Pichon Henri, inspecteur central des impôts, 4e échelon, groupe 1, chef du Service des contributions, propriétaire de la voiture Fiat 850, 5 CV, numéro minéralogique 640 D6, est autorisé à utiliser ce véhicule personnel pour les besoins du Service dans la limite de 400 km par mois. Fs M. Pichon Henri percevra à ce titre une indemnité mensuelle de sept mille deux cent vingt-huit francs (7.228 FD)
Métadonnées
Référence
n° 1308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat