Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1307
Texte intégral
M. Martini Ernest, comptable contractuel catégorie C, 4e échelon, groupe III, chef comptable de la Subdivision des Eaux, propriétaire de la voiture Jeep-Wyllis, 9 CV, numéro minéralogique 643 D1, est autorisé à utiliser ce véhicule personnel pour les besoins du service dans la limite de 250 km par mois. M. Martini Ernest perceVra à ce titre une indemnité mensuelle de six mille cent douze francs Djibouti (6.112 FD.)
Métadonnées
Référence
n° 1307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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