Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1257
Texte intégral
Site demande de rengagement du garde territorial de 2e lasse Mohamed Moussa, Mle 753. est refusée. L’intéressé totalisant à cette date 1 an et 3 mois de service dans les Forces locales percevra une indemnité de retour au foyer de treize mille cinq cent soixante rene Djibouti (13.563 F.D.), payable en une seule fois. Il recevra le Certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1257
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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