Décision n° 1256 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1256
Texte intégral
Le garde territorial de 1’e classe Ali Aden, Mle 490, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er août 1966. L’intéressé totalisant à cette date 7 ans 11 mois et 15 jours de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le Certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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