Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1214
Texte intégral
Est autorisé le règlement d’une somme de soixante-sept mille cinq cent cinquante-deux (67.552) francs Djibouti à M. Abdoul Gabar Mohamed Sef, propriétaire du taxi n° 137 D 6 accidenté le 21 février 1966-par le véhicule n° 842 D 3, propriété du Territoire, en remboursement partiel des frais de remise en état, les torts étant réciproques. La dépense susvisée est imputable au Budget du service local pour l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 8.
Métadonnées
Référence
n° 1214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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