Décision n° 1215 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1215
Texte intégral
Est autorisé le règlement d’une somme de trente-six mille huïît cents (36.800) francs Djibouti à M. Hassan Guire, employé au C.F.E., en réparation des dommages subis par son véhicule n° 357 D5 du fait du véhicule n° 723 D6 appartenant à l’Administration locale. Le présent règlement implique la renonciation par écrit de l’intéressé à poursuivre le Territoire. Cette dépense sera imputable au Budget du Service local pour l’année 1966, chapitre 9, article 6, § 8.
Métadonnées
Référence
n° 1215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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