Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1197
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’arrêté n° 96 du 21 janvier 1965 rendant exécutoire la délibération n° 14/6e L du 14 janvier 1965 portant adoption du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966 ; Vu les arrêtés portant annulations, ouvertures et virements de crédits aux divers chapitres du Budget annexe du Port de Djibouti exercice 1966 ; Vu les écritures de l’Ordonnateur délégué et du Comptable supérieur du Trésor.
Texte intégral
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1965, sont arrêtées, provisoirement comme suit : Recettes recouvrées 663.695.593 Dépenses admises 581.187.325 d’où un excédant de recettes sur les dépenses de 82.508.268
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
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