Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.
n° 303/6°/L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1190 du 16 juilet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire ou définitive d’un terrain d’une superficie de 1.790 m2 sise à Ambouli au prix de 100 francs le m2.
Métadonnées
Référence
n° 303/6°/L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat