Décision n° 1189/BPE DU 16 JUILLET 1966 :
n° 1189/BPE
Texte intégral
M. Bonneau (Robert), administrateut en chef de classe exceptionnelle des A.O.M,. conseiller technique du Ministre des Travaux ‘publics et du Port, est nommé, pour compter du 12 juillet 1966, directeur du Cabinet du Chef du Territoire par intérim, pour la durée de l’absence de M. Valy, administrateur de 7e échelon, titulaire d’un congé à passer en métropole. Délégation de signature est donnée à M. Bonneau (Robert), directeur du Cabinet par intérim, pour signer au nom du’Chef du Territoire, tous actes de correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet et spécialement : — les notes de-service ; — les ordres de mission ; — les passeports ; — les passes de courrier ; — les-ampliations des arrêtés et décisions. M, Bonneau procédera, par délégation du Chef du Territoire à la légalisation des signatures apposées sur toutes les Pièces susceptibles de servir hors du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1189/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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