Décision n° 1180 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1180
Texte intégral
Une somme de deux cent mille franes Djibouti (200.000 F.D.) est mise à la disposition de M. Jean Gabriel, premier adjoint au Commandant de Cercle, Président de la Commission des Fêtes. Un mandat de même montant sera établi en son nom à charge par lui de fournir au Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis toutes les justifications de l’emploi de cette somme. Cette dépense est imputable au chapitre 9, article 6, paragraphe 5 du Budget local, exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 1180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
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