Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.
n° 66/85/SPCG
Texte intégral
Il est affecté, au Minist.ère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie de 275 mètres carrés environ, sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé -au présent arrêté. Ce terrain est destiné à la construction d’un poste de police pour le quartier de Boulaos. Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Affaires intérieures. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain: affecté et détermination de ses limites:
Métadonnées
Référence
n° 66/85/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat