Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.
n° 66/87/SPCG
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, d’une superficie de 2.540 mètres carrés environ, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et faisant partie du titre foncier n° 409, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Ce terrain doit permettre la réorganisation du contrôle à l’entrée du Port, à la suite de la construction des nouveaux ouvrages (dite Extension Sud). Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Travaux publics et du Port. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 66/87/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat