Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
n° 66/89/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à la Société Esso Standard (East Africa) Limited à Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 26.180 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 777. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 66/89/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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