Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock
n° 66/83/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale) d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.068 mètres carrés, sise à Obock, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 985. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 66/83/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1966
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1966
Date du numéro
1 août 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1966
1 août 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat