Arrêté n° 2018-027/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Djibouti Fishry Industry SARL.
n° 2018-027/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux au profit de la Société Djibouti Fishry Industry SARL, une parcelle de terrain d’une superficie de 9ha sise à Obock secteur d’Orobor à raison 500 fd/m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à la Construction d’un complexe de port de pêche.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Djibouti Fishry Industry SARL.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-027/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
11 février 2018
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2018
Date du numéro
15 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2018
15 février 2018
Du même ministère
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