Arrêté n° 2018-028/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
n° 2018-028/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Economie et du Finance Chargée de l’Industrie une parcelle de terrain à la région d’Ali-Sabieh secteur (Route Guelilé) et d’une superficie de 241122m2.
Cette parcelle de terrain est implantée par une usine de fabrication de ciment dénommée Société Djiboutienne de la Cimenterie d’Ali-Sabieh.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au profit du Ministère de l’Economie et du Finance Chargée de l’Industrie.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-028/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
11 février 2018
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2018
Date du numéro
15 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2018
15 février 2018
Du même ministère
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