Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.
n° 215/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2015, arrêtés comme suit
Produits : 6.896.768.426 FDJ– Charges : 4.920.197.104 FDJ– Résultat net : 1.976.571.322 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée dès sa promulgation 2017.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 215/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 février 2018
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2018
Date du numéro
15 février 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/2018
15 février 2018
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024