Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.
n° 2017-214/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
Texte intégral
Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du Vendredi 23 février 2018.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :Président :M. MOKTAR MAHAMOUD ABDILLAHI, Substitut du procureur général.Membres :M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire
M. HOUMAD-GABA OMAR ABDOULKADER, Conseiller Technique au Ministère de l’Energie
Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-214/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
26 décembre 2017
Numéro JO
n° 1 du 30/01/2018
Date du numéro
30 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/2018
30 janvier 2018
Du même ministère
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