Arrêté n° 2018-008/PR/MAPCI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018.
n° 2018-008/PR/MAPCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10èmeLdu 21 avril 2010 sur la révision de la Constitution
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple”
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018 s’établit comme suit
En produits……………………………………………….. 392 900 368 DFJ– En charges………………………………………………..392 900 368 DFJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-008/PR/MAPCI
Ministère
MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
Publication
11 janvier 2018
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2018
Date du numéro
15 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2018
15 janvier 2018
Du même ministère
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