DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).
n° 255/6e L de la
Texte intégral
exécutoire par arrêté n° 113 du 29 janvier 1966, la Commission permanente de l’Assembéle territoriale a accordé à M.Abdi Ahmed Warsama la concession provisoire d’une pareelle de terrain d’une superficie de 1273 mètres carrés à Djibouti,boulevard de Gaullé prolongé, titre foncier n° 649, au prix de 1.000 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 255/6e L de la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat