Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.
n° 2017-206/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits :……………………………………………….392 250 029 DJFDont Subvention du Budget National : 392 250 029 DJFDont Ressources Propres : 0 DJF– En charges :……………………………………………….392 250 029 DJFDont dépenses de Fonctionnement : 339 820 029 DJFDont dépenses d’investissements : 52 450 000 DJFARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-206/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
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