Arrêté n° 2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.
n° 2017-203/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°31/QN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
- VUle Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs
Texte intégral
est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2018 par le Conseil d’Administration comme suit
En Recettes :………………………………………………495 192 977 FD– En Dépenses :……………………………………………..284 038 852 FD– En Investissement :………………………………………118 000 000 FD– En Remboursement d’Emprunt :……………………….92 995 898 FDArticle 2 : Le Présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-203/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
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