Arrêté n° 2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.
n° 2017-202/PR/MAMBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 21 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la convention de Paris pour la Protection Industrielle, à la convention de Berne pour la Protection des œuvres artistiques et littéraires et à la convention de Stockholm créant l’OMPI ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2018 s’établit comme suit :En produit :…………………………………………………..114.899.662 FDJEn charge :…………………………………………………..114.899.662 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-202/PR/MAMBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
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