Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.
n° 2017-193/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°92/AN/10 du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°51/AN/09 du 1er juillet 2009 portant code de l’environnementVU La Loi n°134/ AN/11/6ème L du 1er août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
Texte intégral
Le présent arrêté a pour objet d’accorder à la Société “Cimenterie ARREY”, la concession provisoire d’exploitation exclusive du gypse de la Région d’Ali Sabieh.
L’exploitation du gypse doit respecter les dispositions prévues dans le Code de l’environnement.
Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles et le Ministère de l’Intérieur sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-193/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
18 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
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