Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2017-210/PR/MDHUEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ; Vu la Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ; Vu le Décret n°11/EAP/PL/L du 8 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ; VULe Décret n°99-117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification du statut de la Société Immobilière de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la SID s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles 2018 : 3 052 683 538 FD– Budget de fonctionnement 2018 : 1 125 380 016 FD– Dotation aux amortissements et aux provisions 2018 : 206 379 382 FD– Résultat Bénéfice Prévisionnel 2018 : 1 927 303 523 FD– Budget d’investissement prévisionnel 2018 : 1 813 038 001 FDArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-210/PR/MDHUEL
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
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Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).