DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…
n° 205/ 6eL
Texte intégral
Sont ouverts au budget local pour l’exercice 1965 les crédits suivants : Chan. 2- 2- 1 — Assemblée Territoriale 1 500.000 Chan 5- 2- 8 _ Conseil de Gouvernement 150.000 Chap. 7- 3- 5 — Ministère des Travaux publics 500.000 Chan. 7- 3- 9. — Ministère des Travaux publics 1.000.000 Chao 8- 2- 1 — Ministère des Finances 1.100.000 Chan. 8- 4- 1. 1.080.000 Chap. :8- 4- 3. 500.000 Chan 9- 4- 1. — 50.000 Chap. 9- 4- 2. -100.000 Chap. 9- 4- 3.
200.000 Chap. 9- 4-5.- 100.000 Chap. 9- 6- 5. — Services communs 3.570.000 Chan 0- 6-15 — Services communs 3.270.000 Chap. 10- 3- 1. — Ministère de la Santé publique 2.757.000 Chap. 15- 2- 5. — Ministère des Affaires intérieures. 170.000 Chap. 15-11- 5. 500.000 Chap. 15-11- 9. 795.000 Chap. 21- 2- 4 — Ministère des Affaires économiques. 100.000 Chan. 24- 3- 2 Travaux divers 1.000.000 Chab. 24- 4- 2
Cercle de Djibouti 3.000.000 Chao. 24- 5- 1. — Cercle de Tadjourah 500.000 Chan. 24-10- . — Aérodrome de Tadjourah 104.800 Chap. 24-11- . — Aérodrome d’Obock 69.900 Chap. 24-12- . — Aérodrome de Dikhil. 104.800 Chabo. 24-13- . — Aérodrome d’Ali-Sabieh 35.000 Chap. 26- 2- 1. — Subventions privées 2,500.000 Chap. 26- 2- 5. — Subventions privées 1.761.000 Chap. 28- 2- 1. — Cercle de Djibouti 7.900.000 Chan 28- 4 1. — Equipement et investissements 1.865.000 Chap. 28- 4- 2. — Acquisitions de gros matériels 2.550.000 Total 38.932.500 Cez crédits supplémentaires sont gagés par un prélèvement sur la caisse de réserve, chap. 23-U, de 38.932.500 _navires jausgeant moins de 5.000 TIN . … 2000 FD navires faugeant 5.000 TJIN et au-dessus .. 3.000 FD Art. 2. — Les dispositions de la présente délibération prendront effet du jour où elle aura été rendue exécutoire par le Chef du Territoire.
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,HASSAN MOHAMED MOUALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
Métadonnées
Référence
n° 205/ 6eL
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1966
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,HASSAN MOHAMED MOUALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.