Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.
n° 1333
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — Le décret no 65-621 du 27 juillet 1965 portant aplication de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique de Commerce ou de service ; — le décret n° 65-622 du 27 juillet 1965 relatif aux taxes et redeyances perçues en matière de propriété industrielle (J.O.R.F. du 29 juillet 1965, p. 6665). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1333
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.