Décret n° 65-661 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Art. 1er. — Dans les départements métropolitains de la série « B » (Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales) figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, dans le département du Haut-Rhin et dans le département de la Réunion, les collèges électoraux composés des députés, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux sont convoqués le 26 septembre 1965 à l’effet de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs. Art. 2. — Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; s’il y a lieu, le second scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle le scrutin sera ouvert à neuf heures et clos à quinze heures. Dans les deux cas, le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s’il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote. Art. 3. — Dans les départements visés à l’article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 5 septembre 1965 à l’effet de désigner leurs délégués et suppléants. Art. 4. — Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Côte française des Somalis les collèges électoraux composés conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 seront convoqués le 26 septembre 1965 pour procéder à l’élection de deux sénateurs. Art. 5. — Dans ces territoires le premier scrutin sera ouvert à neuf heures et clos à onze heures. S’il y a lieu, le second scrutin sera ouvert à quinze heures et clos à dix-sept heures. Art. 6. — Les membres élus des conseils municipaux des communes de plein exercice et des commissions municipales des territoires visés à l’article 4 ci-dessus seront convoqués le 5 septembre 1965 à l’effet de désigner leurs délégués et suppléants. Art. 7. — Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.