Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

n° 1808

Visas

Vu la loi organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Vule décret du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Vul’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant les conditions d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 64-281 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Vul’arrêté no 1804 du 3 novembre 1965 instituant la Commission de recensement des votes,

Texte intégral

Art. 1er

— La Commission de recensement des votes instituée par l’arrêté n° 1804 du 3 novembre 1965 se réunira dans le bureau de son président le 5 décembre 1965 à partir de 19 h. 30.

Art. 2

— En cas de ballotage, la Commission se réunira le 19 décembre 1965 au bureau de son président à partir de 19 h. 30.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1808-fixant-

Métadonnées

Référence

n° 1808

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 novembre 1965

Numéro JO

n° 1 du 02/12/1965

Date du numéro

2 décembre 1965

Mesure

Générale

Signé par

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

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JO N° n° 1 du 02/12/1965

2 décembre 1965

Du même ministère

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