Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1804

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Vul’article 23 du décret du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publidüe pour l’application de la loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Vul’article 12 du décret no 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les tertitoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

Texte intégral

Art.1er

— Sont nommés en qualité de président et de membres de la Commission locale de recensement de votes pour l’élection à la Présidence de la République du 5 décembre 1965: Président : M. Amirda, Président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti ; Membres : M. Saint-Laurens, Président du Tribunal du Travail; M. Pommaret (Louis-Marcel), Magistrat. La Commission se réunira au Palais de Justice sur convocation de son président.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1804-designa