Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.
n° 1411
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — La loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 10 juillet 1965, p. 5917). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire général, Chef du Territoire p.-i,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1411
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général, Chef du Territoire p.-i,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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