Numéros/N° n° 10 du 01/10/1965

Journal Officiel

Numéro du 10 du 01/10/1965

1 octobre 1965Voir sur le portail officiel ↗

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N° 9 DU 01/09/1965 N° 1 DU 02/12/1965

Loi1

Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

n° 65-526Actes du Pouvoir CentralSigné : C. DE GAULLE.Le Premier Ministre,Georges POMPIDOU.Le Ministre d’Etatchargéldes Départements et Territoires d’Outre-Mer,Louis JACQUINOT.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Jean FOYER.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice COUVE DE MURVILLE.Le Ministre de l’Intérieut,Roger. FREY.Le Ministre de la Santé publique et de la Population,Raymond MARGELLIN:

Décret1

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

n° 65-726Actes du Pouvoir CentralSigné : Georges POMPIDOU.Le Ministre d’Etatchargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer,Louis JACQUINOT.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice COUVE DE MURVILLE.Le Ministre de l’Éducation nationale,Christian FOUCHET.Le Ministre de la Santé publique et de la Population,Raymond MARCELLIN.

Arrêté14

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

n° 1466Actes du Pouvoir CentralSigné : e Secrétaire Général, Chef du Territoire p.i,Maurice LEVALLOIS.MINISTÈRE D’ETATCHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRESD’OUTRE-MER

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

n° 1538Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

n° 65/121/SPCGActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1437 rendant exécutoire la délibération n° 214/6°L du 1er septembre 1965

n° 1437Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1438 rendant exécutoire la délibération n° 215/6L du le septembre 1965

n° 1438Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1435 rendant exécutoire la délibération n° 212/6°L du 1er septembre 1965

n° 1435Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1434 rendant exécutoire la délibération n° 211/6° L du 1er septembre1965

n° 1434Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1433 rendant exécutoire la délibération n° 210/6°L du 1er septembre 1965

n° 1433Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1427 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1427Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1426 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

n° 1426Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1425 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

n° 1425Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)

n° 65/118/SPCGActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques

n° 65/117/SPCGActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .

n° 65/116/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision24

Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat

n° 1274Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat

n° 1478Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat

n° 1473Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

n° 1472Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat

n° 1451Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat

n° 1450Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1444 Décisions concernant les Services Etat

n° 1444Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1440 Décisions concernant les Ministères

n° 1440Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1432 Décisions concernant les Services Etat

n° 1432Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1416/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1416/MT/ITLSActes du Pouvoir Local

Décision n° 1419 Décisions concernant les Services Etat

n° 1419Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1420 Décisions concernant les Services Etat

n° 1420Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1421 Décisions concernant les Services Etat

n° 1421Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères

n° 1417Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1415/MT/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1415/MT/ITLSActes du Pouvoir Local

Décision n° 65/119/SPCG portant majoration des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers, notables et chefs de quartier du Territoire

n° 65/119/SPCGActes du Pouvoir Local

Décision n° 1410/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1410/BPEActes du Pouvoir Local

Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat

n° 1399/BPE IActes du Pouvoir Local

Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat

n° 1397Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat

n° 1396Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat

n° 1275Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères

n° 1403Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères

n° 1393Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1386 Décisions concernant les Services Etat

n° 1386Actes du Pouvoir Local

Déclaration1

Déclaration n° 212/6e L autorisant le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à accepter un don de la Communauté Hindoue.

n° 212/6e LActes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.

Délibération5

DELIBERATION n° 213/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à Mme Dalal Saba la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau de Djibouti.

n° 213/6e L laActes du Pouvoir Local

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

n° 214/6e LActes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.

DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.

n° 215/6° LActes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.

DELIBERATION n° 211/6e L portant modification de l’article 93 des statuts de la Garde Territoriale

n° 211/6e LActes du Pouvoir Local

DELIBERATION n° 210/6° L portant règlement de police du chemin de fer

n° 210/6° LActes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.

Rectificatif3

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale

n° 1423Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de laiCommission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

n° 1423Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation:Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Secrétaire Général, Chef de Territoire pi,Maurice LEVALLOIS.