Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.
n° 65/114/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Mansour Nasser, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 mètres carrés, sise à Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 789. La mutation du livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 65/114/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1965
Numéro JO
n° 9 du 01/09/1965
Date du numéro
1 septembre 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/09/1965
1 septembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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